Permis de construire Locaux N° 07649225B0006

Permis de construire à Ouville-la-Rivière pour 58 m² de locaux - 539 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 07649225B0006

Demandeur

COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07649225B0006, délivré le 23 octobre 2025 à Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 539 Rue Du General De Gaulle, Ouville-la-Rivière (76860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 665 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouville-la-Rivière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouville-la-Rivière Code postal 76860 Identifiant INSEE 76492
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 0 m² 0 m² 5 m² 58 m² 0 m² 290 m²
Locaux 165 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 223 m²
Total 518 m² 0 m² 58 m² 5 m² 58 m² 0 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 165 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217604925
SIRET
21760492500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
OUVILLE-LA-RIVIERE (76860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649225B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 539 Rue Du General De Gaulle, Ouville-la-Rivière (76860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649225B0006, instruit par la commune de Ouville-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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