COMMUNE D'OUSSE SUZAN - Autorisations d'urbanisme

Active
214002156 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

8

Permis de construire

7

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'OUSSE SUZAN
SIREN
214 002 156
SIRET siège
214 002 156 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/06/2016
Dernière autorisation
13/02/2024

Siège social

Adresse
LE BOURG
Commune
40110 OUSSE-SUZAN
Département
Landes

Permis de construire de COMMUNE D'OUSSE SUZAN

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit Bourg De Ousse, Ousse-Suzan (40110) DP Logement 0B22, 0B23 206 m² 2024/02/13
Lieu-Dit Maroc, Ousse-Suzan (40110) PC Locaux 0C34 68 m² 2024/02/13
610 Avenue Saint-Saturnin, Ygos-Saint-Saturnin (40110) PC Locaux E902 3 432 m² 23 m² 2019/03/21
Voie Communale N 1 Bomba, Morcenx-la-Nouvelle (40110) PC Locaux A381 110 m² 19 m² 2019/02/18
Maroc, Ousse-Suzan (40110) PC Locaux C34 24 624 m² 226 m² 2017/10/19
Le Bourg, Ousse-Suzan (40110) PC Locaux B323, B321 14 493 m² 374 m² 2017/01/24
Le Bourg, Ousse-Suzan (40110) PC Locaux B296, B24 3 258 m² 132 m² 2017/01/09

Permis d'aménager de COMMUNE D'OUSSE SUZAN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D'OUSSE SUZAN

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Au Bourg, Ousse-Suzan (40110) PD B30 2016/06/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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