Permis de construire n° 04021523C0004 à Ousse-Suzan pour 68 m² de locaux, Lieu-Dit Maroc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 04021523C0004
Demandeur
COMMUNE D'OUSSE SUZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2024 à Ousse-Suzan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04021523C0004 porte sur un projet situé Lieu-Dit Maroc. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OUSSE SUZAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ousse-Suzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ousse-Suzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ousse-Suzan Code postal 40110 Identifiant INSEE 40215
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 284 m² |
| Total | 216 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 216 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 284 m² |
| dont Entrepôt | 216 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 284 m² |
| Total locaux | 216 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OUSSE SUZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002156
- SIRET
- 21400215600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OUSSE-SUZAN (40110)
Autres dossiers de COMMUNE D'OUSSE SUZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021523C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |