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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04021516C0001

Permis de démolir n° 04021516C0001 à Ousse-Suzan, Au Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OUSSE SUZAN et autorisé le 14 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021516C0001, déposé en mairie d'Ousse-Suzan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PD n° 04021516C0001

Demandeur

COMMUNE D'OUSSE SUZAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ousse-Suzan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04021516C0001 a été délivré le 14 juin 2016, pour un bâtiment situé Au Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'OUSSE SUZAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Localisation du projet à Ousse-Suzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ousse-Suzan Code postal 40110 Identifiant INSEE 40215
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OUSSE SUZAN

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002156
SIRET: 21400215600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: OUSSE-SUZAN (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04021516C0001
Code commune INSEE	40215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Bourg à Ousse-Suzan (40110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OUSSE SUZAN et autorisé le 14 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021516C0001, déposé en mairie d'Ousse-Suzan.

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