COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Donnemarie-Dontilly.
Profil et organisation
COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77520 à DONNEMARIE-DONTILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY compte 3 autorisations recensées sur la période 25/01/2018 - 02/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
2 autorisations sur la période 25/01/2018 - 02/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Donnemarie-Dontilly. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Rene Cassin, Donnemarie-Dontilly (77520) | DP Locaux | AB642 | 656 m² | 273 m² | 2019/01/02 |
| Place Des Jeux, Donnemarie-Dontilly (77520) | PC Locaux | AB247 | 330 m² | 166 m² | 2018/01/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
1 autorisation sur la période 20/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Donnemarie-Dontilly. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Marche Rue Du Ma, Donnemarie-Dontilly (77520) | PA | AB639 | 4 200 m² | 2018/06/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.