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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771591800001

Permis d'aménager n° 0771591800001 à Donnemarie-Dontilly pour un terrain de 4 200 m², Place Du Marche Rue Du Ma

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY et autorisée le 20 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771591800001, déposé en mairie de Donnemarie-Dontilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PA n° 0771591800001

Demandeur

COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du Marche Rue Du Ma, le permis d'aménager n° 0771591800001 a été délivré le 20 juin 2018 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Donnemarie-Dontilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Surface du terrain

4 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701598
SIRET: 21770159800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DONNEMARIE-DONTILLY (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771591800001
Code commune INSEE	77159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 200 m², situé Place Du Marche Rue Du Ma à Donnemarie-Dontilly (77520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY et autorisée le 20 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771591800001, déposé en mairie de Donnemarie-Dontilly.

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