Retour aux permis de construire de Donnemarie-Dontilly

Permis de construire Locaux N° 0771591700004

Permis de construire n° 0771591700004 à Donnemarie-Dontilly pour 166 m² de locaux, Place Des Jeux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Place Des Jeux, à Donnemarie-Dontilly (77520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY et accordé le 25 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771591700004, déposé en mairie de Donnemarie-Dontilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 0771591700004

Demandeur

COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771591700004 a été délivré le 25 janvier 2018, pour un projet situé Place Des Jeux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB247. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnemarie-Dontilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²
Total	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Autres activités	166 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	0 m²
dont Entrepôt	166 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	0 m²
Total locaux	166 m²	166 m²	166 m²	0 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701598
SIRET: 21770159800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DONNEMARIE-DONTILLY (77520)

Autres dossiers de COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY

DP n°0771591800034 Autorisé

2 Rue Rene Cassin

Transformation sans extension

02 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771591700004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Place Des Jeux, à Donnemarie-Dontilly (77520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY et accordé le 25 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771591700004, déposé en mairie de Donnemarie-Dontilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Donnemarie-Dontilly

PC n°0771591700003 Logement Terminé

7 Rue Des Augeres

Donnemarie-Dontilly (77520)

Nouvelle construction

02 juin 2017 93 m² SDP

DP n°0771591700028 Locaux Autorisé

2 Rue Du Montpensier

Donnemarie-Dontilly (77520)

Transformation sans extension

25 août 2017 64 m² SDP OPTIQUE DU MONTOIS

PC n°0771591700008 Logement Terminé

Chemin De La Veillere ""Bas Du Ferreux""

Donnemarie-Dontilly (77520)

Nouvelle construction

05 déc. 2017 72 m² SDP

PC n°0771591700005 Logement Annulé

Boulevard Du Nord

Donnemarie-Dontilly (77520)

Nouvelle construction

15 févr. 2018 104 m² SDP

PC n°0771591700006 Logement Annulé

Chemin De Villeneuve

Donnemarie-Dontilly (77520)

Nouvelle construction

15 févr. 2018 259 m² SDP

PC n°0771591800002 Logement Commencé

Lot A Boulevard D'haussonville

Donnemarie-Dontilly (77520)

Nouvelle construction

03 mai 2018 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Donnemarie-Dontilly

Permis d'aménager à Donnemarie-Dontilly

7 autorisations

Permis de démolir à Donnemarie-Dontilly

5 autorisations