2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oberhoffen-sur-Moder.
COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67240 à Oberhoffen-sur-Moder.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER compte 4 autorisations recensées sur la période 08/11/2013 - 10/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/11/2013 - 06/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Oberhoffen-sur-Moder. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Tabac Rue Goethe, Oberhoffen-sur-Moder (67240) | PC Mixte | AA260, AA59 | 11 698 m² | 2 127 m² | 2013/11/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 25/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Oberhoffen-sur-Moder. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Oberhoffen-sur-Moder (67240) | PA | — | — | 2014/08/25 |
1 autorisation sur la période 10/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Oberhoffen-sur-Moder. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Foret, Oberhoffen-sur-Moder (67240) | PD | AE116 | 304 m² | 2022/05/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
