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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734522R0002

Permis de démolir n° 06734522R0002 à Oberhoffen-sur-Moder, 7 Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER et autorisée le 10 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734522R0002, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PD n° 06734522R0002

Demandeur

COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734522R0002 a été délivré le 10 mai 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Foret. La demande émane de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER.

Le terrain d'assiette couvre 304 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Oberhoffen-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703454
SIRET: 21670345400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734522R0002
Code commune INSEE	67345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Foret à Oberhoffen-sur-Moder (67240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER et autorisée le 10 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734522R0002, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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PD n°06734521R0008 Autorisé

29 Rue Des Tuiles

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16 sept. 2021 1 173 m² foncier

PD n°06734521R0009 Terminé

1 Rue Goethe

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

18 nov. 2021 950 m² foncier ALC IMMO CONCEPTION

PD n°06734522R0001 Autorisé

6 Pl Du Renard

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

11 mars 2022 583 m² foncier

PD n°06734522R0003 Autorisé

18 Rue Du Milieu

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

02 juin 2022 210 m² foncier

PD n°06734522R0004 Autorisé

3 Rue Du Docteur Schweitzer

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

17 juin 2022 850 m² foncier

PD n°06734522R0007 Autorisé

24 Rue De Kaltenhouse

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

02 sept. 2022 1 172 m² foncier

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