Permis de construire Mixte N° 06734513E0012

Permis de construire n° 06734513E0012 à Oberhoffen-sur-Moder pour 2 127 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Tabac Rue Goethe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 06734513E0012

Demandeur

COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734513E0012 a été délivré le 8 novembre 2013, pour un projet situé 7 Rue Du Tabac Rue Goethe. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 698 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 1 463 m² d'habitation et 664 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA260, AA59, AA58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 698 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

2 127 m²

Variation nette

+2 127 m²

Surface totale après

2 976 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA260 AA59 AA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Locaux 849 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 513 m²
Total 849 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 849 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 513 m²
Total locaux 849 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 513 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 4 - - - 24
16,7 % 66,7 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703454
SIRET
21670345400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
OBERHOFFEN-SUR-MODER (67240)

Autres dossiers de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734513E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 698 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Tabac Rue Goethe, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER et accordé le 8 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2 et 4 T3, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 463 m² d'habitation et 664 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734513E0012, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oberhoffen-sur-Moder

Autres types d'autorisations à Oberhoffen-sur-Moder