Permis de construire à Oberhoffen-sur-Moder pour 2 976 m² de logement et locaux - 7 Rue Du Tabac Rue Goethe
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 8 novembre 2013 · Dossier PC n° 06734513E0012 · Demandeur : COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06734513E0012, délivré le 8 novembre 2013 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Tabac Rue Goethe, Oberhoffen-sur-Moder (67240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 698 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 4 T3, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 1 463 m² d'habitation et 664 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA260, AA59, AA58.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 463 m² |
| Locaux | 849 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 1 513 m² |
| Total | 849 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 976 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 849 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 1 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 16 | 4 | - | - | - | 24 |
| 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734513E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67345 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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