COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Bas-Rhin (67)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oberhoffen-sur-Moder.
Profil et organisation
COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER compte 4 autorisations recensées sur la période 08/11/2013 - 10/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
2 autorisations sur la période 08/11/2013 - 06/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Oberhoffen-sur-Moder. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Beile, Oberhoffen-sur-Moder (67240) | PC Locaux | AH285 | 37 749 m² | 147 m² | 2019/06/06 |
| 7 Rue Du Tabac Rue Goethe, Oberhoffen-sur-Moder (67240) | PC Mixte | AA260, AA59 | 11 698 m² | 2 127 m² | 2013/11/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
1 autorisation sur la période 25/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Oberhoffen-sur-Moder. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Oberhoffen-sur-Moder (67240) | PA | — | — | 2014/08/25 |
Permis de démolir de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
1 autorisation sur la période 10/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Oberhoffen-sur-Moder. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Foret, Oberhoffen-sur-Moder (67240) | PD | AE116 | 304 m² | 2022/05/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.