2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
COMMUNE D'HEUGAS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Heugas.
COMMUNE D'HEUGAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40180 à Heugas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'HEUGAS compte 4 autorisations recensées sur la période 12/07/2013 - 14/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'HEUGAS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Heugas. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'HEUGAS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Place De La Gelouse, Heugas (40180) | PC Logement | F247, F914 | 1 819 m² | 287 m² | 2013/07/12 |
3 autorisations sur la période 30/10/2018 - 14/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Heugas. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Benesse Lieu-Dit ""Petit Bordenave"", Heugas (40180) | PA | C946P | 8 026 m² | 2019/11/14 |
| Route De Benesse Lieu-Dit ""Petit Bordenave"", Heugas (40180) | PA | C897, C946P | 22 173 m² | 2019/11/14 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Benesse, Heugas (40180) | PA | C757, C946 | 35 088 m² | 2018/10/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
