Permis d'aménager n° 0401251800002 à Heugas pour un terrain de 35 088 m², Route De Benesse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 0401251800002
Demandeur
COMMUNE D'HEUGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2018 à Heugas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401251800002 porte sur un projet situé Route De Benesse. La demande émane de COMMUNE D'HEUGAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 088 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C757, C946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Heugas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heugas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heugas Code postal 40180 Identifiant INSEE 40125
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HEUGAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001257
- SIRET
- 21400125700119
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HEUGAS (40180)
Autres dossiers de COMMUNE D'HEUGAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401251800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |