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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401251900001

Permis d'aménager n° 0401251900001 à Heugas pour un terrain de 22 173 m², Route De Benesse Lieu-Dit ""Petit Bordenave""

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HEUGAS et autorisé le 14 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401251900001, déposé en mairie d'Heugas.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PA n° 0401251900001

Demandeur

COMMUNE D'HEUGAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0401251900001, délivré le 14 novembre 2019 à Heugas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Benesse Lieu-Dit ""Petit Bordenave"". COMMUNE D'HEUGAS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 173 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C897, C946P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Heugas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Surface du terrain

22 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heugas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C897 C946P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Petit Bordenave""

Territoires administratifs

Commune: Heugas Code postal 40180 Identifiant INSEE 40125
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 173 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HEUGAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001257
SIRET: 21400125700119
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HEUGAS (40180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401251900001
Code commune INSEE	40125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 173 m², situé Route De Benesse Lieu-Dit ""Petit Bordenave"" à Heugas (40180).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HEUGAS et autorisé le 14 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401251900001, déposé en mairie d'Heugas.

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