COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
210101853
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Commune
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
- SIREN
- 210 101 853
- SIRET siège
- 210 101 853 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/02/2014
- Dernière autorisation
- 27/01/2022
Siège social
- Adresse
- 320 RUE DE LA REPUBLIQUE
- Commune
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Département
- Ain
Permis de construire de COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Docteur Crepin Haut, Plateau d'Hauteville (01110) | PD | 0B283, 0B282 | 5 029 m² | 2022/01/27 |
| Rue Du Docteur Magnin, Plateau d'Hauteville (01110) | PD | A304 | — | 2014/02/26 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.