2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plateau d'Hauteville.
COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01110 à Plateau d'Hauteville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES compte 2 autorisations recensées sur la période 26/02/2014 - 27/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/02/2014 - 27/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Plateau d'Hauteville.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Docteur Crepin Haut, Plateau d'Hauteville (01110) | PD | 0B283, 0B282 | 5 029 m² | 2022/01/27 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Docteur Magnin, Plateau d'Hauteville (01110) | PD | A304 | — | 2014/02/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
