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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00118522H0001

Permis de démolir n° 00118522H0001 à Plateau d'Hauteville, Rue Du Docteur Crepin Haut

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES et autorisée le 27 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118522H0001, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PD n° 00118522H0001

Demandeur

COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Crepin Haut, le permis de démolir n° 00118522H0001 a été délivré le 27 janvier 2022 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES.

Le terrain concerné couvre 5 029 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B283, 0B282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Plateau d'Hauteville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Surface du terrain

5 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 janvier 2022

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2022

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B283 0B282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 029 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101853
SIRET: 21010185300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Autres dossiers de COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

PD n°00118514A0001 Autorisé

Rue Du Docteur Magnin

26 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00118522H0001
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Crepin Haut à Plateau d'Hauteville (01110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES et autorisée le 27 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118522H0001, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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