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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00118522H0001

Permis de démolir à Plateau d'Hauteville - Rue Du Docteur Crepin Haut

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES et autorisé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118522H0001, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PD n° 00118522H0001

Demandeur

COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00118522H0001, délivré le 27 janvier 2022 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Crepin Haut, Plateau d'Hauteville (01110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES. Le terrain concerné couvre 5 029 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0B283, 0B282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Surface du terrain

5 029 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 janvier 2022

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2022

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B283 0B282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 029 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101853
SIRET: 21010185300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00118522H0001
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Crepin Haut, Plateau d'Hauteville (01110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAUTEVILLE-LOMPNES et autorisé le 27 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118522H0001, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.