Permis de démolir n° 00118514A0001 à Plateau d'Hauteville, Rue Du Docteur Magnin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PD n° 00118514A0001
Demandeur
COMMUNE D HAUTEVILLE LOMPNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00118514A0001, délivré le 26 février 2014 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Du Docteur Magnin. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HAUTEVILLE LOMPNES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Plateau d'Hauteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUTEVILLE LOMPNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101853
- SIRET
- 21010185300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HAUTEVILLE-LOMPNES (01110)
Autres dossiers de COMMUNE D HAUTEVILLE LOMPNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00118514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |