2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
COMMUNE D'ESTISSAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Estissac.
COMMUNE D'ESTISSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10190 à Estissac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'ESTISSAC compte 4 autorisations recensées sur la période 03/06/2013 - 02/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ESTISSAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/12/2015 - 02/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Estissac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ESTISSAC dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Republique, Estissac (10190) | PC Locaux | AC329, AC217 | 10 461 m² | 2 236 m² | 2021/12/02 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Rural Dit Des Penne Le Fauchiot, Estissac (10190) | PC Locaux | YB19 | 4 415 m² | 1 176 m² | 2015/12/08 |
2 autorisations sur la période 03/06/2013 - 19/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Estissac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Republique, Estissac (10190) | PD | AC329 | — | 2021/02/19 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Caroline, Estissac (10190) | PD | AC167 | — | 2013/06/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
