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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0101422100001

Permis de démolir n° 0101422100001 à Estissac, Place De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ESTISSAC et autorisée le 19 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101422100001, déposé en mairie d'Estissac.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PD n° 0101422100001

Demandeur

COMMUNE D'ESTISSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2021 à Estissac (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0101422100001 porte sur un bâtiment situé Place De La Republique. La demande émane de COMMUNE D'ESTISSAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Estissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/02/2021

Localisation du projet à Estissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estissac Code postal 10190 Identifiant INSEE 10142
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESTISSAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001367
SIRET: 21100136700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESTISSAC (10190)

Autres dossiers de COMMUNE D'ESTISSAC

PD n°01014213C0002 Autorisé

Pl Caroline

03 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0101422100001
Code commune INSEE	10142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Republique à Estissac (10190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ESTISSAC et autorisée le 19 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101422100001, déposé en mairie d'Estissac.

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PD n°0101422100002 Autorisé

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