Permis de construire n° 01014215C0007 à Estissac pour 1 176 m² de locaux, Chemin Rural Dit Des Penne Le Fauchiot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 01014215C0007
Demandeur
COMMUNE D'ESTISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Dit Des Penne Le Fauchiot, le permis de construire n° 01014215C0007 a été délivré le 8 décembre 2015 à Estissac (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ESTISSAC.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Estissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 714 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 714 m² | 1 176 m² |
| Total | 462 m² | 714 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 714 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 462 m² | 714 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 714 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 462 m² | 714 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 714 m² | 1 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001367
- SIRET
- 21100136700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESTISSAC (10190)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESTISSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014215C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |