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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01014213C0002

Permis de démolir n° 01014213C0002 à Estissac, Pl Caroline

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESTISSAC et autorisé le 3 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01014213C0002, déposé en mairie d'Estissac.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PD n° 01014213C0002

Demandeur

COMMUNE D'ESTISSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2013 à Estissac (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01014213C0002 porte sur un bâtiment situé Pl Caroline. La demande émane de COMMUNE D'ESTISSAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Estissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Localisation du projet à Estissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estissac Code postal 10190 Identifiant INSEE 10142
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESTISSAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001367
SIRET: 21100136700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESTISSAC (10190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01014213C0002
Code commune INSEE	10142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Caroline à Estissac (10190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESTISSAC et autorisé le 3 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01014213C0002, déposé en mairie d'Estissac.

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