Permis de construire n° 0101422100010 à Estissac pour 2 236 m² de locaux, Place De La Republique
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 0101422100010
Demandeur
COMMUNE D'ESTISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2021 à Estissac (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0101422100010 porte sur un projet situé Place De La Republique. COMMUNE D'ESTISSAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 236 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC329, AC217, AC168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Estissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
| Total | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001367
- SIRET
- 21100136700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESTISSAC (10190)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESTISSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0101422100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |