Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 57 Rue Du Gal De Gaulle, Essert (90850) | PD | AE180 | 995 m² | 2025/06/16 |
COMMUNE D'ESSERT - Permis de démolir
Active
219000395
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ESSERT
COMMUNE D'ESSERT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Essert.
Profil et organisation
COMMUNE D'ESSERT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 90850 à Essert.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ESSERT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE D'ESSERT
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ESSERT
COMMUNE D'ESSERT compte 1 autorisation recensée sur la période 16/06/2025 - 16/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ESSERT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/06/2025 - 16/06/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE D'ESSERT
1 autorisation sur la période 16/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Essert.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ESSERT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ESSERT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BELFORT
SIREN 219000106
Même département de siège
76 autorisations
32 PC
20 PA
24 PD
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN 229000013
Même département de siège
27 autorisations
14 PC
4 PA
9 PD
COMMUNE DE GIROMAGNY
SIREN 219000528
Même département de siège
16 autorisations
6 PC
3 PA
7 PD
COMMUNE D'OFFEMONT
SIREN 219000759
Même département de siège
11 autorisations
4 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE BEAUCOURT
SIREN 219000098
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
2 PD
COMMUNE DE BESSONCOURT
SIREN 219000122
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNE D'ESSERT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D'ESSERT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ESSERT ?
COMMUNE D'ESSERT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ESSERT ?
Le profil de COMMUNE D'ESSERT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ESSERT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ESSERT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ESSERT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable