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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09003925A0005

Permis de démolir n° 09003925A0005 à Essert, 57 Rue Du Gal De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESSERT et autorisé le 16 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003925A0005, déposé en mairie d'Essert.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 09003925A0005

Demandeur

COMMUNE D'ESSERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09003925A0005, délivré le 16 juin 2025 à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 57 Rue Du Gal De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ESSERT.

Le terrain support du projet couvre 995 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Essert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2025

Localisation du projet à Essert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essert Code postal 90850 Identifiant INSEE 90039
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	995 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESSERT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000395
SIRET: 21900039500059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESSERT (90850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09003925A0005
Code commune INSEE	90039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Du Gal De Gaulle à Essert (90850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESSERT et autorisé le 16 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003925A0005, déposé en mairie d'Essert.

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