COMMUNE DES PONTS-DE-CE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214902462 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DES PONTS-DE-CE

COMMUNE DES PONTS-DE-CE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Ponts-de-Cé.

Profil et organisation

COMMUNE DES PONTS-DE-CE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49130 aux Ponts-de-Cé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DES PONTS-DE-CE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DES PONTS-DE-CE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DES PONTS-DE-CE

COMMUNE DES PONTS-DE-CE compte 12 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 29/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES PONTS-DE-CE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

15/05/2013 - 29/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DES PONTS-DE-CE

5 autorisations sur la période 15/05/2013 - 20/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement aux Ponts-de-Cé. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES PONTS-DE-CE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Jacqueline Maze, Les Ponts-de-Cé (49130) PC Locaux AR475 3 500 m² 1 175 m² 2018/03/14

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32 Avenu Gallieni, Les Ponts-de-Cé (49130) PC Locaux BN69 — 1 849 m² 2015/12/03

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Boutreux, Les Ponts-de-Cé (49130) PC Locaux AD300, AD301 4 614 m² 371 m² 2013/05/15

Permis d'aménager de COMMUNE DES PONTS-DE-CE

1 autorisation sur la période 26/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement aux Ponts-de-Cé. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Chesnaie, Les Ponts-de-Cé (49130) PA BN69 — 2023/04/26

Permis de démolir de COMMUNE DES PONTS-DE-CE

6 autorisations sur la période 13/07/2015 - 29/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Ponts-de-Cé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DES PONTS-DE-CE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DES PONTS-DE-CE

Sources des informations sur COMMUNE DES PONTS-DE-CE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DES PONTS-DE-CE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DES PONTS-DE-CE ?
COMMUNE DES PONTS-DE-CE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DES PONTS-DE-CE ?
Le profil de COMMUNE DES PONTS-DE-CE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DES PONTS-DE-CE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DES PONTS-DE-CE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DES PONTS-DE-CE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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