Permis d'aménager n° 04924623A0001 aux Ponts-de-Cé, La Chesnaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PA n° 04924623A0001
Demandeur
COMMUNE DES PONTS-DE-CE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04924623A0001, délivré le 26 avril 2023 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chesnaie. La demande émane de COMMUNE DES PONTS-DE-CE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés aux Ponts-de-Cé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES PONTS-DE-CE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902462
- SIRET
- 21490246200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |