COMMUNE DES PONTS-DE-CE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
6
Présentation détaillée de COMMUNE DES PONTS-DE-CE
COMMUNE DES PONTS-DE-CE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Ponts-de-Cé.
Profil et organisation
COMMUNE DES PONTS-DE-CE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49130 aux Ponts-de-Cé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DES PONTS-DE-CE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DES PONTS-DE-CE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DES PONTS-DE-CE
COMMUNE DES PONTS-DE-CE compte 12 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 29/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES PONTS-DE-CE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DES PONTS-DE-CE
5 autorisations sur la période 15/05/2013 - 20/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement aux Ponts-de-Cé. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES PONTS-DE-CE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Avenu Gallieni, Les Ponts-de-Cé (49130) | PC Locaux | AK240, AK302 | 4 050 m² | 761 m² | 2023/10/20 |
| La Chesnaie, Les Ponts-de-Cé (49130) | PC Locaux | BN69 | 98 086 m² | 347 m² | 2023/07/11 |
| 10 Rue Jacqueline Maze, Les Ponts-de-Cé (49130) | PC Locaux | AR475 | 3 500 m² | 1 175 m² | 2018/03/14 |
| 32 Avenu Gallieni, Les Ponts-de-Cé (49130) | PC Locaux | BN69 | — | 1 849 m² | 2015/12/03 |
| Rue Boutreux, Les Ponts-de-Cé (49130) | PC Locaux | AD300, AD301 | 4 614 m² | 371 m² | 2013/05/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DES PONTS-DE-CE
1 autorisation sur la période 26/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement aux Ponts-de-Cé. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Chesnaie, Les Ponts-de-Cé (49130) | PA | BN69 | — | 2023/04/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DES PONTS-DE-CE
6 autorisations sur la période 13/07/2015 - 29/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Ponts-de-Cé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Chemin Du Petit Pouille, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | AH299 | 1 728 m² | 2026/06/29 |
| La Chesnaie, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | BN69 | 98 086 m² | 2021/11/05 |
| Adresse Non Renseignée, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | — | — | 2021/03/29 |
| Avenu De La Boire Salee, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | AD478 | 2 891 m² | 2019/02/28 |
| 42 Rue Adolphe Girardeau, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | AK240, AK302 | 975 m² | 2016/03/09 |
| 32 Avenu Gallieni, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | BN69 | 98 086 m² | 2015/07/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DES PONTS-DE-CE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DES PONTS-DE-CE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DES PONTS-DE-CE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.