Permis de démolir n° 04924616F0002 aux Ponts-de-Cé, 42 Rue Adolphe Girardeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PD n° 04924616F0002
Demandeur
COMMUNE DES PONTS-DE-CE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04924616F0002, délivré le 9 mars 2016 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 42 Rue Adolphe Girardeau. COMMUNE DES PONTS-DE-CE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 975 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK240, AK302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES PONTS-DE-CE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902462
- SIRET
- 21490246200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de COMMUNE DES PONTS-DE-CE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04924616F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |