2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
6
COMMUNE DES PONTS-DE-CE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Ponts-de-Cé.
COMMUNE DES PONTS-DE-CE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49130 aux Ponts-de-Cé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DES PONTS-DE-CE compte 12 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 29/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES PONTS-DE-CE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 15/05/2013 - 20/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement aux Ponts-de-Cé. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES PONTS-DE-CE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Jacqueline Maze, Les Ponts-de-Cé (49130) | PC Locaux | AR475 | 3 500 m² | 1 175 m² | 2018/03/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 26/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement aux Ponts-de-Cé. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Chesnaie, Les Ponts-de-Cé (49130) | PA | BN69 | — | 2023/04/26 |
6 autorisations sur la période 13/07/2015 - 29/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Ponts-de-Cé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Chemin Du Petit Pouille, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | AH299 | 1 728 m² | 2026/06/29 |
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Chesnaie, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | BN69 | 98 086 m² | 2021/11/05 |
| Adresse Non Renseignée, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | — | — | 2021/03/29 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenu De La Boire Salee, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | AD478 | 2 891 m² | 2019/02/28 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 42 Rue Adolphe Girardeau, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | AK240, AK302 | 975 m² | 2016/03/09 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 32 Avenu Gallieni, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | BN69 | 98 086 m² | 2015/07/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
