COMMUNE DES ASSIONS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DES ASSIONS
COMMUNE DES ASSIONS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Assions.
Profil et organisation
COMMUNE DES ASSIONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07140 aux Assions.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DES ASSIONS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DES ASSIONS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DES ASSIONS
COMMUNE DES ASSIONS compte 3 autorisations recensées sur la période 21/07/2016 - 24/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES ASSIONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DES ASSIONS
3 autorisations sur la période 21/07/2016 - 24/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement aux Assions.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES ASSIONS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Puech, Les Assions (07140) | PC Logement | B521 | — | 357 m² | 2022/01/24 |
| Le Bosc, Les Assions (07140) | DP Locaux | B765 | — | 19 m² | 2016/11/04 |
| Le Village, Les Assions (07140) | PC Locaux | B208 | 2 397 m² | 250 m² | 2016/07/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DES ASSIONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DES ASSIONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DES ASSIONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.