COMMUNE DES ASSIONS - Autorisations d'urbanisme
Active
210700175
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DES ASSIONS
- SIREN
- 210 700 175
- SIRET siège
- 210 700 175 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/07/2016
- Dernière autorisation
- 24/01/2022
Siège social
- Adresse
- 1121 ROUTE DU CHEF LIEU HOTEL DE VILLE
- Commune
- 07140 LES ASSIONS
- Département
- Ardèche
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DES ASSIONS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Puech, Les Assions (07140) | PC Logement | B521 | — | 357 m² | 2022/01/24 |
| Le Bosc, Les Assions (07140) | DP Locaux | B765 | — | 19 m² | 2016/11/04 |
| Le Village, Les Assions (07140) | PC Locaux | B208 | 2 397 m² | 250 m² | 2016/07/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DES ASSIONS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DES ASSIONS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable