2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
COMMUNE D'ERVY LE CHATEL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ervy-le-Châtel.
COMMUNE D'ERVY LE CHATEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10130 à Ervy-le-Châtel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'ERVY LE CHATEL compte 5 autorisations recensées sur la période 02/06/2017 - 11/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ERVY LE CHATEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 02/06/2017 - 11/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ervy-le-Châtel. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ERVY LE CHATEL dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Place Saint Nicolas, Ervy-le-Châtel (10130) | PC Locaux | AB73 | 170 m² | 280 m² | 2017/10/28 |
| 10 12 Rue Du 11 Novembre, Ervy-le-Châtel (10130) | PC Locaux | AB103 | 390 m² | 336 m² | 2017/06/02 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 31/08/2017 - 19/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Ervy-le-Châtel. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Combattants En Afn, Ervy-le-Châtel (10130) | PD | AI103 | — | 2018/05/19 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Place Saint-Nicolas, Ervy-le-Châtel (10130) | PD | AB73 | — | 2017/08/31 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
