Permis de construire Locaux N° 01014017C0008

Permis de construire n° 01014017C0008 à Ervy-le-Châtel pour 280 m² de locaux, 6 place Saint Nicolas

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2017

Dossier PC n° 01014017C0008

Demandeur

COMMUNE D'ERVY LE CHATEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01014017C0008 a été délivré le 28 octobre 2017 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6 place Saint Nicolas. La demande émane de COMMUNE D'ERVY LE CHATEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 280 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 170 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aube, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Ervy-le-Châtel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ervy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 280 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ERVY LE CHATEL, dont l'adresse déclarée est à Ervy-le-Châtel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE D'ERVY LE CHATEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211001342
SIRET
21100134200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ERVY-LE-CHÂTEL (10130)

Autres dossiers de COMMUNE D'ERVY LE CHATEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01014017C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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