COMMUNE D'ERVY LE CHATEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
COMMUNE D'ERVY LE CHATEL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ervy-le-Châtel.
Profil et organisation
COMMUNE D'ERVY LE CHATEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10130 à ERVY-LE-CHATEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
COMMUNE D'ERVY LE CHATEL compte 5 autorisations recensées sur la période 02/06/2017 - 11/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ERVY LE CHATEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
3 autorisations sur la période 02/06/2017 - 11/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ervy-le-Châtel. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ERVY LE CHATEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Montelard Lieudit Les Petits Malassis, Ervy-le-Châtel (10130) | PC Locaux | AK108 | — | 35 m² | 2021/10/11 |
| 6 Place Saint Nicolas, Ervy-le-Châtel (10130) | PC Locaux | AB73 | 170 m² | 280 m² | 2017/10/28 |
| 10 12 Rue Du 11 Novembre, Ervy-le-Châtel (10130) | PC Locaux | AB103 | 390 m² | 336 m² | 2017/06/02 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
2 autorisations sur la période 31/08/2017 - 19/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Ervy-le-Châtel. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Combattants En Afn, Ervy-le-Châtel (10130) | PD | AI103 | — | 2018/05/19 |
| 6 Place Saint-Nicolas, Ervy-le-Châtel (10130) | PD | AB73 | — | 2017/08/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.