Permis de construire n° 01014017C0002 à Ervy-le-Châtel pour 336 m² de locaux, 10 12 rue du 11 Novembre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 01014017C0002
Demandeur
COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01014017C0002 a été délivré le 2 juin 2017 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), pour un projet situé 10 12 rue du 11 Novembre. La demande émane de COMMUNE D'ERVY LE CHATEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 390 m², le programme représente 336 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/11/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 103. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Ervy-le-Châtel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ervy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 336 m² parmi les 494 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 553 m² à 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 336 m² | -438 m² | 56 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 336 m² | 59 m² | 0 m² | 277 m² | 336 m² |
| Total | 553 m² | 0 m² | 336 m² | 161 m² | 336 m² | -161 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -59 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 59 m² | 0 m² | 336 m² | 59 m² | 0 m² | 277 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ERVY LE CHATEL, dont l'adresse déclarée est à Ervy-le-Châtel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001342
- SIRET
- 21100134200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERVY-LE-CHÂTEL (10130)
Autres dossiers de COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014017C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |