Permis de construire Locaux N° 01014017C0002

Permis de construire n° 01014017C0002 à Ervy-le-Châtel pour 336 m² de locaux, 10 12 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 01014017C0002

Demandeur

COMMUNE D'ERVY LE CHATEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01014017C0002 a été délivré le 2 juin 2017 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), pour un projet situé 10 12 Rue Du 11 Novembre. La demande émane de COMMUNE D'ERVY LE CHATEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ervy-le-Châtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

-161 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ervy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 0 m² 0 m² 102 m² 336 m² -438 m² 56 m²
Locaux 59 m² 0 m² 336 m² 59 m² 0 m² 277 m² 336 m²
Total 553 m² 0 m² 336 m² 161 m² 336 m² -161 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 336 m² 59 m² 0 m² 277 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ERVY LE CHATEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211001342
SIRET
21100134200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ERVY-LE-CHATEL (10130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01014017C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 12 Rue Du 11 Novembre, à Ervy-le-Châtel (10130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ERVY LE CHATEL et accordé le 2 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014017C0002, déposé en mairie d'Ervy-le-Châtel.

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