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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01014018D0001

Permis de démolir n° 01014018D0001 à Ervy-le-Châtel, Rue Des Combattants En Afn

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ERVY LE CHATEL et autorisée le 19 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014018D0001, déposé en mairie d'Ervy-le-Châtel.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2018

Dossier PD n° 01014018D0001

Demandeur

COMMUNE D'ERVY LE CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01014018D0001, délivré le 19 mai 2018 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Combattants En Afn. COMMUNE D'ERVY LE CHATEL figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Ervy-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/05/2018

Localisation du projet à Ervy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ERVY LE CHATEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001342
SIRET: 21100134200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ERVY-LE-CHATEL (10130)

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PD n°01014017C0001 Autorisé

6 Place Saint-Nicolas

31 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01014018D0001
Code commune INSEE	10140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Combattants En Afn à Ervy-le-Châtel (10130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ERVY LE CHATEL et autorisée le 19 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014018D0001, déposé en mairie d'Ervy-le-Châtel.

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