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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01014017C0001

Permis de démolir n° 01014017C0001 à Ervy-le-Châtel, 6 Place Saint-Nicolas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ERVY LE CHATEL et autorisé le 31 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014017C0001, déposé en mairie d'Ervy-le-Châtel.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PD n° 01014017C0001

Demandeur

COMMUNE D'ERVY LE CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01014017C0001 a été délivré le 31 août 2017 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Place Saint-Nicolas. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ERVY LE CHATEL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Ervy-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Localisation du projet à Ervy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ERVY LE CHATEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001342
SIRET: 21100134200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ERVY-LE-CHATEL (10130)

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19 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01014017C0001
Code commune INSEE	10140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place Saint-Nicolas à Ervy-le-Châtel (10130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ERVY LE CHATEL et autorisé le 31 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014017C0001, déposé en mairie d'Ervy-le-Châtel.

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