COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212401608 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Chiffres clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT

COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Église-Neuve-de-Vergt.

Profil et organisation

COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 24380 EGLISE-NEUVE-DE-VERGT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT

COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT compte 3 autorisations recensées sur la période 05/05/2022 - 16/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

05/05/2022 - 16/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT

2 autorisations sur la période 05/05/2022 - 16/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Église-Neuve-de-Vergt. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
520 Rue De La Fraise, Église-Neuve-de-Vergt (24380) PC Locaux B1105, B1106 5 407 m² 214 m² 2024/07/16
22 Rue De La Fraise, Église-Neuve-de-Vergt (24380) PC Locaux B905 6 616 m² 85 m² 2022/05/05

Permis d'aménager de COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT

1 autorisation sur la période 08/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Église-Neuve-de-Vergt. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Sainte Marie Du S, Église-Neuve-de-Vergt (24380) PA A1169 5 369 m² 2022/12/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT

Sources des informations sur COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT ?
COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT ?
Le profil de COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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