Permis d'aménager n° 02416022D0001 à Église-Neuve-de-Vergt pour un terrain de 5 369 m², Route De Sainte Marie Du S
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 02416022D0001
Demandeur
COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2022 à Église-Neuve-de-Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02416022D0001 porte sur un projet situé Route De Sainte Marie Du S. La demande émane de COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 369 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Église-Neuve-de-Vergt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
07/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Église-Neuve-de-Vergt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Église-Neuve-de-Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24160
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401608
- SIRET
- 21240160800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EGLISE NEUVE DE VERGT (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02416022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |