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Permis de construire Locaux N° 02416022D0002

Permis de construire n° 02416022D0002 à Église-Neuve-de-Vergt pour 85 m² de locaux, 22 Rue De La Fraise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Fraise, à Église-Neuve-de-Vergt (24380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT et accordé le 5 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416022D0002, déposé en mairie d'Église-Neuve-de-Vergt.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 02416022D0002

Demandeur

COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De La Fraise, le permis de construire n° 02416022D0002 a été délivré le 5 mai 2022 à Église-Neuve-de-Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B905. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Église-Neuve-de-Vergt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 616 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Localisation du projet à Église-Neuve-de-Vergt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Église-Neuve-de-Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24160
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	531 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	616 m²
Total	531 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	531 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	616 m²
Total locaux	531 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401608
SIRET: 21240160800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EGLISE NEUVE DE VERGT (24380)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02416022D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Fraise, à Église-Neuve-de-Vergt (24380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT et accordé le 5 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416022D0002, déposé en mairie d'Église-Neuve-de-Vergt.

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