Permis de construire n° 0241602600001 à Église-Neuve-de-Vergt pour 84 m² de locaux, 520 Rue De La Fraise
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0241602600001
Demandeur
COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0241602600001 a été délivré le 17 juillet 2026 à Église-Neuve-de-Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 520 Rue De La Fraise. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1328, B1331, B1333. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Église-Neuve-de-Vergt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Église-Neuve-de-Vergt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Église-Neuve-de-Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24160
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 298 m² |
| Total | 214 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 214 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 298 m² |
| Total locaux | 214 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401608
- SIRET
- 21240160800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EGLISE NEUVE DE VERGT (24380)
Autres dossiers de COMMUNE D'EGLISE NEUVE DE VERGT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0241602600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |