COMMUNE D'ECUILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'ECUILLE
COMMUNE D'ECUILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Écuillé.
Profil et organisation
COMMUNE D'ECUILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49460 à ECUILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ECUILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ECUILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ECUILLE
COMMUNE D'ECUILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 29/05/2014 - 22/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ECUILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ECUILLE
2 autorisations sur la période 17/04/2020 - 22/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Écuillé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ECUILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Mairie, Écuillé (49460) | PC Locaux | B52, B53 | 1 407 m² | 267 m² | 2021/06/22 |
| Rue De La Tonnellerie Lieu, Écuillé (49460) | PC Locaux | B16 | 6 703 m² | 338 m² | 2020/04/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ECUILLE
2 autorisations sur la période 29/05/2014 - 27/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Écuillé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Cheffes Piece De Lotissement Du Domaine Des Etres, Écuillé (49460) | PA | B570, B772 | — | 2020/10/27 |
| Rte De Champigne, Écuillé (49460) | PA | A711, A451 | — | 2014/05/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ECUILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ECUILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ECUILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.