Permis d'aménager n° 04913020A0001 à Écuillé, Route De Cheffes Piece De Lotissement Du Domaine Des Etres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PA n° 04913020A0001
Demandeur
COMMUNE D'ECUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04913020A0001 a été délivré le 27 octobre 2020 à Écuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Cheffes Piece De Lotissement Du Domaine Des Etres. Le projet est porté par COMMUNE D'ECUILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B570, B772, B809. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Écuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écuillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Domaine Des Etres
Territoires administratifs
- Commune
- Écuillé Code postal 49460 Identifiant INSEE 49130
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ECUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901308
- SIRET
- 21490130800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ECUILLE (49460)
Autres dossiers de COMMUNE D'ECUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04913020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |