Permis de construire n° 04913021A0005 à Écuillé pour 267 m² de locaux, 2 Rue De La Mairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 04913021A0005
Demandeur
COMMUNE D'ECUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 04913021A0005 a été délivré le 22 juin 2021 à Écuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). COMMUNE D'ECUILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B52, B53. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Écuillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuillé Code postal 49460 Identifiant INSEE 49130
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 267 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 116 m² | 352 m² |
| Total | 236 m² | 267 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 116 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 236 m² | 267 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 116 m² | 352 m² |
| dont Bureaux | 236 m² | 267 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 116 m² | 352 m² |
| Total locaux | 236 m² | 267 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 116 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ECUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901308
- SIRET
- 21490130800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ECUILLE (49460)
Autres dossiers de COMMUNE D'ECUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913021A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |