Permis d'aménager n° 04913014A0001 à Écuillé, Rte De Champigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2014
Dossier PA n° 04913014A0001
Demandeur
COMMUNE D'ECUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04913014A0001, délivré le 29 mai 2014 à Écuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De Champigne. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ECUILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A711, A451, A449. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Écuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écuillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuillé Code postal 49460 Identifiant INSEE 49130
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ECUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901308
- SIRET
- 21490130800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CUILLE (49460)
Autres dossiers de COMMUNE D'ECUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04913014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |