COMMUNE DE WOUSTVILLER - Permis de construire et DP

Active
215707522 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE WOUSTVILLER

COMMUNE DE WOUSTVILLER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Woustviller.

Profil et organisation

COMMUNE DE WOUSTVILLER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 57915 WOUSTVILLER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE WOUSTVILLER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE WOUSTVILLER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE WOUSTVILLER

COMMUNE DE WOUSTVILLER compte 2 autorisations recensées sur la période 08/07/2013 - 27/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE WOUSTVILLER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/07/2013 - 27/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE WOUSTVILLER

2 autorisations sur la période 08/07/2013 - 27/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Woustviller.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE WOUSTVILLER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue De Nancy, Woustviller (57915) PC Locaux 02176, 02611 21 168 m² 759 m² 2019/09/27
20A Rue Bruhl, Woustviller (57915) PC Locaux 1283, 1281 1 409 m² 14 m² 2013/07/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE WOUSTVILLER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE WOUSTVILLER

Sources des informations sur COMMUNE DE WOUSTVILLER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE WOUSTVILLER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE WOUSTVILLER ?
COMMUNE DE WOUSTVILLER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE WOUSTVILLER ?
Le profil de COMMUNE DE WOUSTVILLER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE WOUSTVILLER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE WOUSTVILLER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE WOUSTVILLER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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