Retour aux permis de construire de Woustviller

Permis de construire Locaux N° 05775219S0008

Permis de construire à Woustviller pour 759 m² de locaux - 22 Rue De Nancy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De Nancy, Woustviller (57915).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WOUSTVILLER et accordé le 27 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775219S0008, instruit par la commune de Woustviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 05775219S0008

Demandeur

COMMUNE DE WOUSTVILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05775219S0008, délivré le 27 septembre 2019 à Woustviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De Nancy, Woustviller (57915). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WOUSTVILLER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02176, 02611.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 168 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Woustviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02176 02611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Woustviller Code postal 57915 Identifiant INSEE 57752
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²
Locaux	661 m²	9 m²	750 m²	661 m²	98 m²	759 m²
Total	750 m²	9 m²	750 m²	750 m²	9 m²	759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	661 m²	0 m²	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	9 m²	750 m²	0 m²	759 m²	759 m²
Total locaux	661 m²	9 m²	750 m²	661 m²	98 m²	759 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WOUSTVILLER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707522
SIRET: 21570752200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WOUSTVILLER (57910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05775219S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57752 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 168 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De Nancy, Woustviller (57915).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WOUSTVILLER et accordé le 27 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775219S0008, instruit par la commune de Woustviller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Woustviller

DP n°0577522600014 Locaux Autorisé

38 Rue De Nancy

Woustviller (57915)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 200 m² SDP

PC n°0577522500005 Locaux Autorisé

Rodenberg

Woustviller (57915)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 1 185 m² SDP

DP n°0577522600008 Logement Autorisé

38 Rue De Nancy

Woustviller (57915)

Extension sans transformation

17 mars 2026 23 m² SDP

DP n°0577522600003 Logement Annulé

38 Rue De Nancy

Woustviller (57915)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 23 m² SDP

PC n°0577522500004 Locaux Autorisé

17 Rue Des Forgerons

Woustviller (57915)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 415 m² SDP SCI VOGELGESANG

PC n°0577522500003 Locaux Autorisé

Rue Des Forgerons

Woustviller (57915)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 947 m² SDP SCI VTM PARC ENTREPRISES

Autres types d'autorisations à Woustviller

Permis d'aménager à Woustviller

2 autorisations