Permis de construire Locaux N° 05775219S0008

Permis de construire n° 05775219S0008 à Woustviller pour 759 m² de locaux, 22 Rue De Nancy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 05775219S0008

Demandeur

COMMUNE DE WOUSTVILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775219S0008 a été délivré le 27 septembre 2019 à Woustviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De Nancy. Le projet est porté par COMMUNE DE WOUSTVILLER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02176, 02611. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Woustviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 168 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woustviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02176 02611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woustviller Code postal 57915 Identifiant INSEE 57752
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Locaux 661 m² 9 m² 750 m² 0 m² 661 m² 98 m² 759 m²
Total 750 m² 9 m² 750 m² 0 m² 750 m² 9 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 750 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Autres activités 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² -661 m² 0 m²
dont Bureaux 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² -661 m² 0 m²
Total locaux 661 m² 9 m² 750 m² 0 m² 661 m² 98 m² 759 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WOUSTVILLER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215707522
SIRET
21570752200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
WOUSTVILLER (57910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775219S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Nancy, à Woustviller (57915).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WOUSTVILLER et accordé le 27 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775219S0008, déposé en mairie de Woustviller.

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