Permis de construire Locaux N° 05775213S0006

Permis de construire n° 05775213S0006 à Woustviller pour 14 m² de locaux, 20A Rue Bruhl

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 05775213S0006

Demandeur

COMMUNE DE WOUSTVILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Woustviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775213S0006 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé 20A Rue Bruhl. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WOUSTVILLER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1283, 1281, 1202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Woustviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 409 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woustviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1283 1281 1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woustviller Code postal 57915 Identifiant INSEE 57752
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 722 m²
Total 722 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 722 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 722 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 92 m²
dont Entrepôt 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 630 m²
Total locaux 722 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WOUSTVILLER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215707522
SIRET
21570752200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
WOUSTVILLER (57915)

Autres dossiers de COMMUNE DE WOUSTVILLER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775213S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20A Rue Bruhl, à Woustviller (57915).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE WOUSTVILLER et accordé le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775213S0006, déposé en mairie de Woustviller.

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