2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
COMMUNE DE WETTOLSHEIM est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wettolsheim.
COMMUNE DE WETTOLSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68920 à Wettolsheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE WETTOLSHEIM compte 5 autorisations recensées sur la période 13/04/2015 - 12/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE WETTOLSHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 15/03/2017 - 12/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Wettolsheim. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE WETTOLSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Chanoine Sig, Wettolsheim (68920) | PC Locaux | 09165, 09166 | 3 945 m² | 40 m² | 2024/06/12 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 61 Route Du Vin, Wettolsheim (68920) | PC Locaux | 0112, 0114 | — | 396 m² | 2020/09/02 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Vin, Wettolsheim (68920) | PC Locaux | 01486, 01487 | 9 905 m² | 1 677 m² | 2017/03/15 |
2 autorisations sur la période 13/04/2015 - 26/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Wettolsheim. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 94 Rue Herzog, Wettolsheim (68920) | PD | 10102 | 45 m² | 2020/08/26 |
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Chateau, Wettolsheim (68920) | PD | 7210 | — | 2015/04/13 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
