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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06836515A0001

Permis de démolir n° 06836515A0001 à Wettolsheim, 2 Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WETTOLSHEIM et autorisée le 13 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836515A0001, déposé en mairie de Wettolsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PD n° 06836515A0001

Demandeur

COMMUNE DE WETTOLSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06836515A0001 a été délivré le 13 avril 2015 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WETTOLSHEIM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Wettolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/04/2015

Localisation du projet à Wettolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

7210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WETTOLSHEIM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803650
SIRET: 21680365000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WETTOLSHEIM (68920)

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PD n°06836520A0002 Autorisé

94 Rue Herzog

26 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06836515A0001
Code commune INSEE	68365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Chateau à Wettolsheim (68920).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WETTOLSHEIM et autorisée le 13 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836515A0001, déposé en mairie de Wettolsheim.

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