Permis de construire n° 06836524R0004 à Wettolsheim pour 40 m² de locaux, 2 Rue Chanoine Sig
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 06836524R0004
Demandeur
COMMUNE DE WETTOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2024 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836524R0004 porte sur un projet situé 2 Rue Chanoine Sig. Le projet est porté par COMMUNE DE WETTOLSHEIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09165, 09166, 0926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wettolsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 458 m² |
| Total | 418 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 418 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 458 m² |
| dont Entrepôt | 418 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 458 m² |
| Total locaux | 418 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WETTOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803650
- SIRET
- 21680365000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WETTOLSHEIM (68920)
Autres dossiers de COMMUNE DE WETTOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836524R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |